13 millions de bénévoles en France. C’est donc 25% des français qui s‘engagent librement et gratuitement dans une des 1,3 million d’associations (social, sport, loisir, jeunesse, culture…). Pour accompagner cette ressource indispensable pour les associations, le ministère de l’éducation national publie un guide pratique.
Le guide rappelle les règles pour devenir bénévole, notamment pour les jeunes de moins de 18 ans (qui peuvent créer à partir de 12 ans des juniors associations), les chômeurs, les actifs, les retraités (un tiers des présidents d’association ont plus de 65 ans).
Il fait le point également sur les questions de responsabilité tant de l’association vis-à-vis de ses bénévoles (elle est responsable des dommages subis par un bénévole au cours de son activité au sein de l’association) que des bénévoles eux-mêmes (qui peuvent être responsables personnellement en cas de faute de leur part). Ainsi si une association peut être mise en cause pénalement, ce peut également être le cas de ses dirigeants en cas de faute. Et dans certaines conditions cette responsabilité peut être financière. Si toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire une assurance, c’est cependant fortement recommandé.
Le guide revient ensuite sur les conditions de remboursement des frais des bénévoles et sur l’épineuse question de gestion désintéressée. Il rappelle les règles de rémunération des dirigeants et les risques importants lorsqu’il est contrevenu au principe de gestion désintéressée (notamment le paiement d’impôts commerciaux).
Enfin, sont abordés les différents congés pour les bénévoles (congés d’engagement associatif, par exemple, donnant droit à 6 jours de congés par an), les possibilités de formation et de reconnaissance du bénévolat (compte d’engagement citoyen, effectif depuis janvier 2017, qui donne droit, sous condition, à des heures de formation).
Bref, un guide utile pour faire le point sur ses pratiques.
